Jeudi 25 avril 2024
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ActualitéLe fonds de solidarité : Quelles démarches pour quelles entreprises ?
L'Etat a mis en place, avec les Régions, un fonds de solidarité doté de 7 milliards d'euros qui permettra le versement d'une aide défiscalisée allant jusqu'à 1500 euros aux plus petites entreprises, aux indépendants, aux micro-entrepreneurs et aux professions libérales touchés par la crise du coronavirus. Ce fonds sera maintenu autant que durera l'urgence sanitaire.
Qui est concerné par cette aide ?
Les très petites entreprises (TPE), indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales ayant un chiffre d'affaires inférieur à 1 million d'euros et un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros.Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'aide ?
- Soit avoir fait l'objet d'une fermeture administrative- Soit avoir subi une perte de 50% de chiffre d'affaires en mars 2020 par rapport à mars 2019 (pour l'aide versée au titre du mois de mars)
- Soit avoir subi une perte de 50% de chiffre d'affaires en avril 2020 par rapport à avril 2019 ou par rapport au chiffre d'affaires mensuel moyen sur 2019 (pour l'aide versée au titre du mois d'avril)
Quel est le montant de l'aide ?
L'aide est composée de plusieurs niveaux :- Jusqu'à 1500 euros peuvent être versés par la Direction générale des finances publiques (DGFIP)
- Jusqu'à 5000 euros d'aide complémentaire pour les entreprises qui connaissent le plus de difficultés versée par les Régions.
Comment bénéficier de l'aide ?
- Pour l'aide le la DGFiP, rendez-vous sur impots.gouv.fr- Pour l'aide complémentaire, contactez votre Région.
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Le fonds de solidarité : Quelles démarches pour quelles entreprises ? (16 avril 2020)
Publié le lundi 20 avril 2020 par Philippe
